Arrêté du 30 juillet 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037361598
Texte parentLEGITEXT000037361595
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure, les mots : « adjoints administratifs de 1re classe» sont remplacés par les mots : « adjoints administratifs principaux de 2e classe ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 octobre 2011 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037361598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.