Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037361602
Texte parentLEGITEXT000037361595
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est abrogé.
3. 2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « aux articles » sont remplacés par les mots « à l'article ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 octobre 2011 : art. 1
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2011 : art. 2
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