Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037361600
Texte parentLEGITEXT000037361595
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure, les mots : « de 2e et de 1re classe et pour l'accès au grade» sont remplacés par le mot : « et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2011 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.