Arrêté du 22 août 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2018.

TexteArrêté du 22 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037361702
Texte parentLEGITEXT000037361698
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2018 (version du 2 septembre 2018)Légifrance →

1. L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française, créée au sein de l'université de la Polynésie française, est renouvelée à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037361702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.