Arrêté du 30 juillet 2018 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2018.

TexteArrêté du 30 juillet 2018

RattachementChapitre III : Le congé pour bilan de compétences

IdentifiantLEGIARTI000037361740

Texte parentLEGITEXT000037361710

Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (version du 3 septembre 2018)Légifrance →

1. Un congé pour bilan de compétences est accordé à l'agent. Sur justificatif, ce congé est également accordé à l'agent qui prépare ou réalise un bilan de compétences non pris en charge par l'administration.

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