Arrêté du 30 juillet 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2018.

TexteArrêté du 30 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Le recours au bilan de compétences
IdentifiantLEGIARTI000037361719
Texte parentLEGITEXT000037361710
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (version du 3 septembre 2018)Légifrance →

1. Le bilan de compétences peut être réalisé :

2. - soit à la demande de l'agent dans les conditions décrites aux articles 21 et 38 du décret du 14 décembre 2016 susvisé ;

3. - soit sur proposition de l'administration.

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