Arrêté du 30 août 2018 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2018 au 13 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 août 2018
RattachementTitre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS)
IdentifiantLEGIARTI000037362042
Texte parentLEGITEXT000037361979
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 août 2018 (version du 3 septembre 2018)Légifrance →

1. Le montant des droits d'inscription aux concours est fixé à 134 €, à l'exception :

2. - de la Résidence et Artiste intervenant en milieu scolaire qui sont exonérés de frais d'inscription ;

3. - du doctorat SACRe dont les frais sont fixés à 30 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037362042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.