Arrêté du 30 août 2018 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2018 au 13 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 août 2018

RattachementTitre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

IdentifiantLEGIARTI000037362046

Texte parentLEGITEXT000037361979

Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 août 2018 (version du 3 septembre 2018)Légifrance →

1. Le montant des droits est fixé à :

2. - 433 € pour les droits de scolarité ;

3. - 48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers.

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