Arrêté du 30 août 2018 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2018 au 13 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 août 2018
RattachementTitre II : ÉCOLE DU LOUVRE
IdentifiantLEGIARTI000037362022
Texte parentLEGITEXT000037361979
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 août 2018 (version du 3 septembre 2018)Légifrance →

1. Le montant annuel des droits de scolarité de l'Ecole du Louvre est fixé :

2. - pour la classe préparatoire aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale : à 582 € ;

3. - pour le premier cycle : à 433 € ;

4. - pour le deuxième cycle : à 625 € ;

5. - pour le troisième cycle : à 271 €.

6. Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans la classe préparatoire et dans le deuxième ou le troisième cycle susmentionnés, il acquitte le droit dont le montant est le plus élevé des deux au taux plein et le deuxième droit au taux réduit, fixé aux 2/3 du taux plein.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037362022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.