Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2018 au 13 septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 août 2018
RattachementTitre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000037362024
Texte parentLEGITEXT000037361979
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 août 2018 (version du 3 septembre 2018)Légifrance →
1. Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 37 € pour le traitement des dossiers de :
2. - pré-inscription en première année ;
3. - demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels ;
4. - inscription au diplôme demandé.
Aller plus loin
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