Arrêté du 30 août 2018 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2018 au 13 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 août 2018
RattachementTitre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000037362024
Texte parentLEGITEXT000037361979
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 août 2018 (version du 3 septembre 2018)Légifrance →

1. Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 37 € pour le traitement des dossiers de :

2. - pré-inscription en première année ;

3. - demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels ;

4. - inscription au diplôme demandé.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037362024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.