Arrêté du 30 août 2018 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2018 au 13 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 août 2018

RattachementTitre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

IdentifiantLEGIARTI000037362032

Texte parentLEGITEXT000037361979

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 août 2018 (version du 3 septembre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 7 et aux articles 8 et 9 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

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