Arrêté du 20 mars 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 mars 2007.

TexteArrêté du 20 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000036685533

Texte parentLEGITEXT000037364739

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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