Arrêté du 20 mars 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000039007577
Texte parentLEGITEXT000037364739
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039007577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.