Arrêté du 20 mars 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mars 2007.

TexteArrêté du 20 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000036685536

Texte parentLEGITEXT000037364739

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mars 2007 (version du 31 mars 2007)Légifrance →

1. La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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