1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " poissonnier " créé par l'arrêté du 1er septembre 1988 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 1er septembre 1988 est abrogé.
Arrêté du 20 mars 2007 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 31 mars 2007.
TexteArrêté du 20 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000036685532
Texte parentLEGITEXT000037364739
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