Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037366096
Texte parentLEGITEXT000037366091
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter de l'exercice 2018, l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « - de 150 journées de prise en charge par année scolaire » sont remplacés par les mots : « - de 144 journées de prise en charge par année scolaire pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus. »
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « - pour les lycées des collectivités visées à l'article 3, de 140 journées de prise en charge par année scolaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er août 2008 : art. 1
Aller plus loin
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