1. En application des dispositions de l'article R. 214-116 du code de l'environnement, l'annexe du présent arrêté définit le plan et le contenu de l'étude de dangers des barrages.
Arrêté du 12 juin 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2018.
TexteArrêté du 12 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000037366326
Texte parentLEGITEXT000037366330
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