1. La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, le directeur de l'eau et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 juin 2008.
TexteArrêté du 12 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019019142
Texte parentLEGITEXT000037366330
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