Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
RattachementSection 2 : L'orientation et l'offre de formation
Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre III : Transformer l'alternance
Section 2 : L'orientation et l'offre de formation
IdentifiantLEGIARTI000037368720
Texte parentLEGITEXT000037368457
Référencearticle 19 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, les mots : « dernières années de leur scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».