Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 5131-1 du code du travail est complété par les mots : « et d'une formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L5131-1
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 · Article
Article 29
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Rattachement
Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance
- Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
- Chapitre III : Transformer l'alternance
- Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance
IdentifiantLEGIARTI000037368518
Texte parentLEGITEXT000037368457
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