LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 · Article

Article 71

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Rattachement
Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
  1. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
  2. Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive
  3. Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
IdentifiantLEGIARTI000037368610
Texte parentLEGITEXT000037368457
Référencearticle 71 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « caractéristiques », sont insérés les mots : « de l'emploi et ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. L133-5-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037368610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.