Textes › LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 › Article 76 LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 · Article
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.
Texte LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Rattachement Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées Identifiant LEGIARTI000037368628
Texte parent LEGITEXT000037368457
Référence article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (version du 7 septembre 2018)copier Légifrance → 1. I. à IX.-A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Art. L5213-20
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code du travail
6. Sct. Sous-section 3 : Entreprises adaptées, Art. L5213-13, Art. L5213-16, Art. L5213-19, Art. L3332-17-1, Art. L5213-14, Art. L5213-18
7. - Code de l'action sociale et des familles
8. Art. L344-2
9. A créé les dispositions suivantes :
10. - Code du travail
11. Art. L5213-19-1, Art. L5213-13-1
12. X.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, les contrats d'objectifs triennaux conclus avant cette date continuent de produire leurs effets jusqu'à leur terme.
Aller plus loin Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000037368628 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .