1. I., II., IV., V.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code du travail
3. Art. L6321-11, Art. L6321-8
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code du travail
6. Art. L6312-1, Art. L6315-1, Art. L6321-1, Art. L6321-2, Art. L6321-6, Art. L6321-7
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code du travail
9. Art. L6321-13, Art. L6321-9
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code du travail
12. Art. L6321-14, Art. L6321-10, Art. L6321-15, Art. L6321-11, Art. L6321-16, Art. L6321-12
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code du travail
15. Art. L2312-26, Art. L2242-20, Art. L2312-24
16. A abrogé les dispositions suivantes :
17. -Code du travail
18. Sct. Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi., Sct. Sous-section 3 : Actions de développement des compétences.
19. III.-Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des entretiens professionnels prévus à l'article L. 6315-1 du code du travail.