Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
RattachementChapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000037368556
Texte parentLEGITEXT000037368457
Référencearticle 85 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 : art. 9
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