Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 5314-3 du code du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail : art. L5314-3
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 · Article
Article 86
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Rattachement
Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
- Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000037368558
Texte parentLEGITEXT000037368457
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