Arrêté du 7 août 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.

TexteArrêté du 7 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037370505

Texte parentLEGITEXT000037370490

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2018 (version du 7 septembre 2018)Légifrance →

1. Le rendez-vous de carrière a lieu entre le mois de septembre et le mois de décembre de l'année en cours.

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