1. Au sens du présent arrêté, le supérieur hiérarchique direct est celui qui, compte tenu de l'organisation générale interne retenue de l'établissement ou du service, organise et contrôle régulièrement le travail de l'agent.
Arrêté du 7 août 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.
TexteArrêté du 7 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037370506
Texte parentLEGITEXT000037370490
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