1. Le directeur des ressources humaines, la directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2018 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.
TexteArrêté du 7 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037370510
Texte parentLEGITEXT000037370490
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