Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 août 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de l'ambassade ou du poste consulaire compétent pour la gestion de la liste électorale consulaire.
2. Le président de la commission de contrôle convoque, en lien avec le secrétariat, tous les membres à la réunion prévue à l'article 2 du présent arrêté, au moins quinze jours avant sa tenue, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.
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