Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-781 du 10 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037392675
Texte parentLEGITEXT000037392669
Référencearticle 1 du décret n°2018-781 du 10 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le A. de l'annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A.-Fonctions exercées en administration centrale
3. 1. Secrétaire général.
4. 2. Directeur d'administration centrale.
5. 3. Chef de service.
6. 4. Sous-directeur.
7. 5. Expert de haut niveau ou directeur de projet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001 : art. ANNEXE
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