Texte publié au Journal officiel
1. Le A de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « A.-Fonctions exercées en administration centrale « 1. Secrétaire général du ministère de la justice :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE d'emplois
4. NOMBRE de points par emploi
5. Secrétaire général
6. 1
7. 180
8. « 2. Directeur d'administration centrale :
9. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
10. NOMBRE d'emplois
11. NOMBRE de points par emploi
12. Directeur des services judiciaires
13. 1
14. 180
15. Directeur des affaires civiles et du sceau
16. 1
17. 140
18. Directeur des affaires criminelles et des grâces
19. 1
20. 140
21. Directeur de l'administration pénitentiaire
22. 1
23. 180
24. Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
25. 1
26. 140
27. Secrétaire général adjoint
28. 2
29. 140
30. Délégué interministériel à l'aide aux victimes
31. 1
32. 140
33. « 3. Chef de service :
34. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
35. NOMBRE d'emplois
36. NOMBRE de points par emploi
37. Chef du service des ressources humaines
38. 1
39. 120
40. Chef du service des finances et des achats
41. 1
42. 120
43. Chef du service de l'immobilier ministériel
44. 1
45. 120
46. Chef du service du pilotage et du soutien de proximité
47. 1
48. 120
49. Chef du service de l'expertise et de la modernisation
50. 1
51. 120
52. Chef du service des systèmes d'information et de communication
53. 1
54. 120
55. Chef de service, adjoint au délégué interministériel à l'aide aux victimes
56. 1
57. 120
58. Chef du service à compétence nationale, directeur de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
59. 1
60. 120
61. Chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
62. 1
63. 120
64. Chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau
65. 1
66. 110
67. Chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces
68. 1
69. 110
70. Chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
71. 1
72. 120
73. Chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
74. 1
75. 110
76. « 4. Sous-directeur :
77. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
78. NOMBRE d'emplois
79. NOMBRE de points par emploi
80. Au secrétariat général
81. Sous-directeur des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
82. 1
83. 110
84. Sous-directeur des parcours professionnels
85. 1
86. 100
87. Sous-directeur du budget et des achats
88. 1
89. 100
90. Sous-directeur de la performance financière
91. 1
92. 80
93. Sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens
94. 1
95. 80
96. Sous-directeur de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation
97. 1
98. 110
99. Sous-directeur de la statistique et des études
100. 1
101. 80
102. Sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux
103. 1
104. 80
105. Sous-directeur, délégué aux affaires européennes et internationales
106. 1
107. 100
108. A la direction des services judiciaires
109. Sous-directeur des ressources humaines de la magistrature
110. 1
111. 110
112. Sous-directeur des ressources humaines des greffes
113. 1
114. 110
115. Sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance
116. 1
117. 100
118. Sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation
119. 1
120. 80
121. A la direction des affaires civiles et du sceau
122. Sous-directeur du droit civil
123. 1
124. 100
125. Sous-directeur du droit économique
126. 1
127. 100
128. Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
129. 1
130. 100
131. A la direction des affaires criminelles et des grâces
132. Sous-directeur de la justice pénale générale
133. 1
134. 100
135. Sous-directeur de la justice pénale spécialisée
136. 1
137. 100
138. Sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
139. 1
140. 100
141. Sous-directeur, chef du casier judiciaire national
142. 1
143. 80
144. A la direction de l'administration pénitentiaire
145. Sous-directeur des missions
146. 1
147. 80
148. Sous-directeur des métiers et de l'organisation des services
149. 1
150. 80
151. Sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
152. 1
153. 110
154. Sous-directeur du pilotage et du soutien des services
155. 1
156. 110
157. Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
158. 1
159. 110
160. A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
161. Sous-directeur des missions de protection et d'éducation
162. 1
163. 80
164. Sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
165. 1
166. 100
167. Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
168. 1
169. 100
170. « 5. Expert de haut niveau ou directeur de projet :
171. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
172. NOMBRE d'emplois
173. NOMBRE de points par emploi
174. Expert de haut niveau ou directeur de projet
175. 5
176. 80
177. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2001 : art. Annexe