1. Les arrêtés pris en application du présent décret sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Décret n°2018-786 du 12 septembre 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2018.
TexteDécret n°2018-786 du 12 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037396414
Texte parentLEGITEXT000037396400
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