Arrêté du 30 juillet 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.

TexteArrêté du 30 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037396496
Texte parentLEGITEXT000037396491
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (version du 7 septembre 2018)Légifrance →

1. Le chapitre Ier du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret du 28 septembre 2015 susvisé, est modifié comme suit :

2. 1° Au 1° du IV :

3. - après les mots « La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde », sont insérés les mots « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 » ;

4. - les communes d'Aubie-et-Espessas, Cantenac, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Saint-Antoine et de Salignac sont supprimées ;

5. - la commune de Civrac-de-Dordogne devient la commune de Civrac-sur-Dordogne ;

6. - la commune de Margaux devient la commune de Margaux-Cantenac ;

7. - les communes de Castets et Castillon et Val de Virvée sont ajoutées.

8. 2° Au 3° du IV, après les mots : « constituée par le territoire des communes suivantes », sont insérés les mots : « sur la base du code officiel géographique en date du 19 juin 2017 ».

9. 3° Au a du 1° du X, les mots : « Elle s'étend sur le territoire de 501 des 542 communes du département de la Gironde » sont remplacés par les mots : « Elle s'étend sur 497 des 538 communes du département de la Gironde ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037396496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.