Arrêté du 30 juillet 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.

TexteArrêté du 30 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037396499

Texte parentLEGITEXT000037396491

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (version du 7 septembre 2018)Légifrance →

1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-48c945cd-f2db-46db-8c8e-8b98faa3ecd1 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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