Décret n°2018-788 du 13 septembre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-788 du 13 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037400130

Texte parentLEGITEXT000037400118

Référencearticle 3 du décret n°2018-788 du 13 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 7° de l'article R. 1411-2 et les articles R. 6316-5 à R. 6316-8 et R. 6316-11 du code de la santé publique sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R1411-2

A abrogé :

Code de la santé publique : art. R6316-5, art. R6316-6, art. R6316-7, art. R6316-8, art. R6316-11

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