Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-200 du 21 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023621337
Texte parentLEGITEXT000037401553
Référencearticle 15 du décret n° 2011-200 du 21 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003 portant création de la Commission nationale de concertation des professions libérales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Nota : Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-593 du 1er juin 2015, la Commission nationale des professions libérales est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2020).
Aller plus loin
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