Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037404687
Texte parentLEGITEXT000037404684
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AUBE
2. Fonctions exercées
3. Niveau de qualification
de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Chef de bureau du logement social et rénovation urbaine-Service habitat et construction durable-Bureau logement social et rénovation urbaine
7. A
8. 1
9. 50
10. Chef de service habitat et construction durable
11. A
12. 1
13. 50
14. Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable-Service habitat et construction durable-Bureau politiques sociales du logement
15. C
16. 1
17. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Ain à Aude
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