1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2018, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise.
Arrêté du 6 septembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 septembre 2018.
TexteArrêté du 6 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037404698
Texte parentLEGITEXT000037404693
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