Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2018.

TexteDécret n°2012-1253 du 14 novembre 2012

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000037409519

Texte parentLEGITEXT000037409521

Référencearticle 1 du décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 (version du 16 septembre 2018)Légifrance →

1. L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.

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