Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2012.

TexteDécret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
RattachementChapitre V : Le musée de l'ordre de la Libération
IdentifiantLEGIARTI000026631525
Texte parentLEGITEXT000037409521
Référencearticle 10 du décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 (version du 16 novembre 2012)Légifrance →

1. Le musée de l'ordre de la Libération est un service de l'établissement public.

2. Il contribue à la connaissance des actions héroïques des Compagnons de la Libération et de l'histoire de l'ordre de la Libération.

3. Il assure la conservation, la présentation au public, l'étude et la mise en valeur des biens culturels dont l'établissement public est le propriétaire ou le dépositaire.

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