RattachementChapitre V : Le musée de l'ordre de la Libération
IdentifiantLEGIARTI000037409504
Texte parentLEGITEXT000037409521
Référencearticle 10-1 du décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 (version du 16 septembre 2018)Légifrance →
1. Un conseil scientifique du musée de l'Ordre de la Libération, dont le président est nommé par arrêté du ministre de la défense, est placé auprès du délégué national qui en fixe la composition et en nomme les membres. Il est consulté par le délégué national sur les orientations de la politique scientifique et culturelle du musée ainsi que sur toute autre question que le délégué national lui soumet sur la gestion scientifique des collections du musée. Il se réunit au moins une fois par an.
2. Le dernier alinéa de l'article 4 est applicable aux membres du conseil scientifique.
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