1. Le délégué national arrête, après avis du conseil d'administration, le règlement intérieur du musée, qui précise notamment les conditions d'accès du public.
Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2012.
TexteDécret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
RattachementChapitre V : Le musée de l'ordre de la Libération
IdentifiantLEGIARTI000026631528
Texte parentLEGITEXT000037409521
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