Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000026631570
Texte parentLEGITEXT000037409521
Référencearticle 19 du décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « l'ordre de la Libération » sont remplacés par les mots : « le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 : art. 2
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