RattachementChapitre II : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000026631553
Texte parentLEGITEXT000037409521
Référencearticle 3 du décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 (version du 16 novembre 2012)Légifrance →
1. L'ordre dans lequel la présidence conjointe du conseil d'administration de l'établissement est assurée, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi du 26 mai 1999 susvisée, par l'un des maires des communes titulaires de la Croix de la Libération, est le suivant :
2. a) Nantes ;
3. b) Grenoble ;
4. c) Paris ;
5. d) Vassieux-en-Vercors ;
6. e) Ile de Sein.
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