Arrêté du 31 août 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2018 au 9 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037415236

Texte parentLEGITEXT000037415230

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2018 (version du 21 septembre 2018)Légifrance →

1. La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2018, est détaillée en annexe du présent arrêté.

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