1. Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 14 juin 2018, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes (MG), le syndicat « Le BLOC », la Fédération des médecins de France (FMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Arrêté du 1er août 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 août 2018.
TexteArrêté du 1er août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037417934
Texte parentLEGITEXT000037417928
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