1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le 1er septembre 2018 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2018.
TexteArrêté du 31 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037418999
Texte parentLEGITEXT000037418991
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