1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2018 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2018 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037419052
Texte parentLEGITEXT000037419040
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