Arrêté du 13 septembre 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 2018
RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000037419096
Texte parentLEGITEXT000037419078
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 4 et 9 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.

2. Pour chaque concours, une circulaire annuelle sous timbre du bureau concours de la sous-direction du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre précise les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :

3. - les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats ;

4. - les précisions éventuelles relatives au programme des épreuves ;

5. - le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves ;

6. - les modalités des procédures d'intégration des services communs d'appel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037419096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.