Arrêté du 13 septembre 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 septembre 2018

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000037419098

Texte parentLEGITEXT000037419078

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 septembre 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé.

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